CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre PronoZen (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.pronozen.worldlite.ch (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Important : Nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client déclare avoir la capacité légale de contracter.

1. Informations précontractuelles

1.1. Identité du Vendeur

PronoZen – Rémy CERPOLINI
Micro-entrepreneur
Adresse : 10 route de Saint-Trivier, 69580 Sathonay-Village, France
SIREN : 992 972 976
Email : contact@pronozen.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

1.2. Caractéristiques essentielles des services

Les services proposés sont détaillés sur le site, notamment :

Accès à des pronostics sportifs
Outils de gestion financière (Classique, Bankroll, Martingale, Paroli, D’Alembert)
Abonnements à durée variable
Services numériques délivrés immédiatement après paiement

1.3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entrepreneur).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

1.4. Moyens de paiement acceptés

PayPal (paiement sécurisé)
Carte bancaire (via PayPal)
Autres solutions de paiement partenaires (le cas échéant)

Les transactions sont sécurisées et conformes aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

2. Commande

2.1. Processus de commande

La commande est considérée comme validée lorsque :

Le Client a sélectionné le service souhaité
Le Client a confirmé son achat
Le paiement a été accepté par le prestataire de paiement
Le Client a reçu une confirmation par email

2.2. Informations requises

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour :

Nom et prénom
Adresse email valide
Identifiant et mot de passe choisis

Toute erreur ou information fausse engage la responsabilité du Client.

2.3. Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le Client, contenant :

Résumé de la commande
Prix payé
Durée de l’abonnement
Date d’expiration
Procédure de résiliation

3. Prix et paiement

3.1. Prix

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes en cours.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via PayPal, solution de paiement sécurisée. Le Client est redirigé vers la plateforme PayPal pour finaliser la transaction.

Important : PronoZen n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Toutes les transactions sont gérées par PayPal.

3.3. Facturation

Une facture est disponible sur demande à : contact@pronozen.worldlite.ch

4. Abonnements

4.1. Types d’abonnements

Les abonnements proposés sont :

Mensuel (30 jours)
Trimestriel (90 jours)
Semestriel (180 jours)
Annuel (365 jours)

Les tarifs et caractéristiques de chaque abonnement sont détaillés sur le site.

4.2. Renouvellement automatique

Par défaut, tous les abonnements sont à reconduction automatique, sauf mention contraire lors de la commande.

Le renouvellement automatique signifie que :

L’abonnement est prolongé pour une durée équivalente à la période initiale
Le paiement est effectué automatiquement via PayPal à la date d’expiration
Le Client peut désactiver le renouvellement à tout moment depuis son espace client ou via PayPal

4.3. Désactivation du renouvellement automatique

Le Client peut désactiver le renouvellement automatique :

Depuis l’espace client : Section « Mon abonnement » → « Désactiver le renouvellement »
Via PayPal : Connectez-vous à votre compte PayPal → « Paiements automatiques » → Trouvez PronoZen → « Annuler »

Important : La désactivation du renouvellement automatique met fin aux paiements futurs, mais l’accès au service reste actif jusqu’à la date d’expiration de la période en cours.

4.4. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment :

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes déjà entamées
Le Client conserve l’accès au service jusqu’à la date d’expiration

4.5. Modification des tarifs

En cas de modification des tarifs, le Client en sera informé par email au moins 30 jours avant la prochaine échéance. Le Client pourra alors :

Accepter la nouvelle tarification
Résilier son abonnement sans frais avant la prochaine échéance

5. Livraison des services

5.1. Délai de livraison

Les services numériques sont fournis immédiatement après confirmation du paiement. Le Client reçoit :

Un email de confirmation avec ses identifiants de connexion
Un accès immédiat à l’espace client
Les pronostics et outils disponibles dans son espace

5.2. Problème technique

En cas de problème technique empêchant l’accès au service, le Client doit contacter le support à : contact@pronozen.worldlite.ch

Le Vendeur s’engage à résoudre le problème dans les meilleurs délais (généralement sous 24-48 heures).

5.3. Indisponibilité du service

En cas d’indisponibilité temporaire du service (maintenance, incident technique), le Vendeur s’efforce de :

Informer les Clients dans les meilleurs délais
Rétablir le service rapidement
Compenser le Client si l’indisponibilité dépasse 24 heures (prolongation d’abonnement)

6. Droit de rétractation

6.1. Renonciation expresse

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que :

Le service numérique est délivré immédiatement après paiement
Il a donné son accord exprès pour l’exécution immédiate du service
Il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours

6.2. Conséquence

Aucun remboursement ne sera effectué après la validation de la commande, sauf en cas de :

Non-conformité du service décrit
Dysfonctionnement majeur imputable au Vendeur
Décision de justice

7. Garanties légales

7.1. Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité du service, le Client peut :

Demander la mise en conformité du service
Demander une réduction du prix
Résilier le contrat

7.2. Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés. Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le service impropre à l’usage.

7.3. Mise en œuvre des garanties

Pour exercer ses droits, le Client doit contacter : contact@pronozen.worldlite.ch

8. Avertissement sur les paris sportifs

8.1. Nature des services

PronoZen fournit des pronostics sportifs et des analyses statistiques à titre indicatif et informatif. Ces services ne constituent pas des conseils en investissement financier.

8.2. Absence de garantie de résultats

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

PronoZen ne garantit aucun résultat financier
Les paris sportifs comportent des risques de pertes financières
Le Client reste seul responsable de ses décisions de pari
Il est recommandé de ne jouer que l’argent que l’on peut se permettre de perdre

8.3. Interdiction aux mineurs

Les paris sportifs sont strictement interdits aux mineurs (moins de 18 ans). En utilisant nos services, le Client déclare être majeur.

8.4. Jeu responsable

En cas de problème avec les jeux d’argent :
Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 24h/24, 7j/7)
Site web : www.joueurs-info-service.fr

9. Responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

Des pertes financières résultant de l’utilisation des pronostics
Des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies
Des dysfonctionnements indépendants de sa volonté (panne serveur, attaque informatique, etc.)
De l’utilisation frauduleuse du service par un tiers

9.2. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

De la confidentialité de ses identifiants de connexion
De ses décisions de pari
Du respect des lois en vigueur dans son pays de résidence
De déclarer ses gains aux autorités fiscales compétentes

9.3. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, cyberattaque majeure, etc.), les obligations du Vendeur pourront être suspendues pendant la durée de l’incident, sans droit à indemnisation.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Droits du Vendeur

Tous les contenus du site (textes, visuels, pronostics, analyses, outils de gestion financière, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

10.2. Restrictions

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou partage non autorisé des contenus est strictement interdit, sous peine de poursuites judiciaires (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

10.3. Usage personnel

Le Client est autorisé à utiliser les contenus fournis (pronostics, outils) pour son usage personnel uniquement. Toute revente, redistribution ou partage est interdit.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD).

Le Client dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Droit de limitation du traitement

Pour exercer ses droits : contact@pronozen.worldlite.ch

12. Réclamation et médiation

12.1. Réclamation

En cas de problème, le Client doit contacter le service client à : contact@pronozen.worldlite.ch

Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).

12.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur recommandé :
CNPM Médiation Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND, France
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

Conditions de saisine :

Le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur
La demande doit être formulée dans un délai d’1 an à compter de la réclamation
Le litige ne doit pas avoir été examiné par un tribunal

13. Loi applicable et juridiction compétente

13.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2. Juridiction compétente

En cas de litige, et après épuisement des voies de recours amiable (réclamation, médiation), les tribunaux français seront seuls compétents, sauf règles impératives contraires.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En cas de modification substantielle, le Client en sera informé par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou les services proposés :

Email : contact@pronozen.com
Site web : www.pronozen.com
Adresse postale : Rémy CERPOLINI, 10 route de Saint-Trivier, 69580 Sathonay-Village, France